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FONCTIONNEMENT DU PEA
Il ne peut être ouvert qu'un seul PEA par contribuable ou par chacun des époux soumis à une imposition commune ;
Aucune périodicité n'est exigée, le titulaire du plan peut effectuer ses versements quand cela lui convient.
Le montant des versements est libre : le titulaire peut verser sur son plan le montant qu'il désire, la seule limitation résidant dans l'existence d'un plafond.
Le montant des versements est plafonné à 132 000 € par personne et donc à 264 000 € pour un couple si chacun des époux a ouvert un PEA.
A tout moment le titulaire peut effectuer des retraits sur son PEA ce qui entraîne la clôture du PEA avec les conséquences sur la fiscalité des plus-values.
Toutefois, si ce type de retrait entraîne la rupture du plan, cela n'oblige pas le titulaire à vendre tous les titres contenus dans ce PEA, il a la possibilité d'en transférer une partie sur son compte titres.
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