" Pour pouvoir mettre une obligation dans une assurance-vie il faut que cet emprunt puisse être acheté par les assureurs, car c'est l'assureur qui le détient pour le compte de l'assuré. Ainsi, l'emprunt EDF 4,5% étant strictement réservé aux particuliers, il ne peut pas être inclus dans une assurance vie ", explique d'emblée Antoine Limarre, directeur financier de Nortia, concepteur de placements financiers. Le futur emprunt Sarkozy, qui sera ouvert aux particuliers pour une part, devrait pouvoir être logé dans l'enveloppe assurance-vie. Si cet emprunt avait été strictement réservé aux particuliers, ils auraient dû alors se contenter du compte titres, puisque les assureurs, parmi les gros gros investisseurs institutionnels, n'auraient pas pu acquérir de titres.  "

Afin de faire profiter leurs clients du régime de l'assurance-vie, les spécialistes proposent des structurations de crédits, c'est-à-dire des montages obligataires, par exemple, via des CDS (credit default swap) ou CLN qui sont des instruments sur mesure permettant de proposer des obligations d'état ou d'entreprises émis par un établissement financier de premier ordre .

La fiscalité applicable aux obligations logés dans un compte-titres

Dans un compte titres, les intérêts versés par une obligation  subissent :

- des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% sur les intérêts ; 

- et une imposition, au choix de l'épargnant, au taux de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement fiscal libératoire (aujourd'hui de 18%).

Voici pour les personnes imposées les rémunérations brutes et nettes :

Sauf si elle est revendue avant son remboursement, une obligation est remboursée à sa valeur nominale. L'épargnant n'a donc pas de plus-value à déclarer. Cependant, s'il revend son obligation avant la date de remboursement, il peut faire une plus-value laquelle sera imposable. En effet, si vous décidez de vendre vos obligations avant l'échéance, leur valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Le cours de l'emprunt montera si les taux d'intérêt du marché baissent.

Si vous vendez vos obligations avec un gain vous serez  taxés si vous dépassez le seuil annuel de cession de valeurs mobilières qui est de 25.730 euros pour 2009. Le taux d'imposition sera alors de 30,1% (12,1% de prélèvements sociaux + 18% de prélèvement fiscal forfaitaire ou impôt sur le revenu selon votre choix) sur la totalité des bénéfices réalisés dans l'année.

Exemple : Vous avez souscrit à une obligation le 16 octobre 2008 pour un montant de 10.000 euros, deux ans plus tard vous cédez vos titres pour 12.600 euros. Votre plus-value imposable sera de 1.600 euros.

Le rendement annuel servi par l'obligation ou le montage obligataire n'est pas imposable tant que l'on ne sort pas de l'assurance vie. En effet, l'obligation ou le montage obligataire est considéré comme une unité de compte classique et suit donc le même régime .

Intégrés dans un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, les intérêts versés par les obligations  suivent alors la fiscalité particulière applicable au contrat d'assurance vie ou de capitalisationet tant qu'ils restent dans le contrat, ils ne subissent pas d'imposition.

L'imposition ne se déclenche qu'au moment de la sortie du contrat. Dans ce cas l'imposition, qui est celle traditionnelle de l'assurance-vie, est la suivante :

- les quatre premières années : 35% de prélèvement fiscal (ou choix de l'impôt sur le revenu) + les prélèvements sociaux à 12,10%, soit 47,1%.

- du début de la cinquième année à la huitième : 15% de prélèvement fiscal (ou choix de l'impôt sur le revenu)+ les prélèvements sociaux à 12,10%, soit 27,1%.

- et au delà de 8 ans : 7,5% de prélèvement fiscal (ou choix de l'impôt sur le revenu)+ les prélèvements sociaux à 12,10%, soit 19,6% et après un abattement annuel de 9.600 euros pour un couple.

En fait, l'assurance vie ou les contrats de capitalisation sont préférable dès que la sortie du contrat a lieu au delà des quatre premières années et meme bien souvent puisque le souscripteur choisira l'imposition sur les revenus dés lors qu'il n'est pas imopsé dans la tranche marginale à 40%.

 En outre, lorsque la sortie de capitaux du contrat d'assurance vie n'est que partielle, les versements effectués sur le contrat et la valeur du contrat sont également pris en compte, ce qui atténue fortement les gains imposables.

en savoir + sur les obligations :

http://www.oblig.fr/