Fiscalité au décès du contrat de Capitalisation

	Notre sélection

	Accueil capitalisation
	e-Xaélidia capi
	Himalia capi
	E novline Capi
	Capitalisation Vie
	Coralis Selection
	Long cours
	swiss life strategic capi
	Cardif Multi Plus Capi
	Aprep Multigestion Capi
	Libre choix Capi
	Nortia Capi

	Informations

	Pourquoi un contrat de capitalisation ?
	Pourquoi un contrat multi-supports ?
	Arbitrages
	La fiscalité
	La fiscalité au décès

FISCALITE AU DECES DU CONTRAT DE CAPITALISATION

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans dans l'actif successoral.

Les héritiers deviennent souscripteur sans modification de la date d'effet initiale et paient les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès.

Les bénéficiaires de la succession recueillent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale.