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LE BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues en cas de décès de l'assuré.
Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires et il est même recommandé de désigner une succession de bénéficiaires.
Toute personne qu'elle soit physique (y compris un mineur) ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à l'exclusion :
- De l'assuré ;
- D'une personne appartenant au corps médical lorsque qu'il a traité le souscripteur pour la maladie à laquelle il succombe ;
- De la personne hébergeant un handicapé avec qui il n'a aucun lien de parenté ;
- Des ministres du culte ;
- Des personnes travaillant dans des maisons de repos ou de retraite.
Le bénéficiaire peut ignorer avoir été désigné comme tel car rien n'oblige le souscripteur à informer la personne qu'il a désignée comme bénéficiaire pour son contrat d'assurance.
Le bénéficiaire, s'il accepte le bénéfice de l'assurance, est qualifié de bénéficiaire acceptant.
Le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables sur le contrat.
Sauf accord du bénéficiaire acceptant, Le souscripteur ne peut plus percevoir la valeur de rachat du contrat, ni procéder à des arbitrages, ni changer de Bénéficiaire.
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