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L'ASSURE

L'assuré est la personne physique dont le décès ou la vie conditionne le versement des capitaux acquis ou assurés.

L'assuré est dans la très grande majorité de cas, le souscripteur.

L'assuré, de part son age, détermine le traitement fiscal des capitaux décès transmis pour le calcul des droits de mutation.


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